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Bulletin Quotidien Europe N° 13021

15 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 30
BRÈVES / Russie
Le Conseil de l'UE prolonge de six mois les sanctions individuelles concernant l'intégrité territoriale

14/09/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a décidé, mercredi 14 septembre, de prolonger de six mois, soit jusqu'au 15 mars 2023, la durée des mesures restrictives visant les personnes responsables d'atteintes ou de menaces à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine. Les sanctions européennes existantes prévoient des restrictions de voyage pour les personnes physiques, le gel des avoirs et l'interdiction de mettre des...

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