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Bulletin Quotidien Europe N° 13021

15 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
RTE-T, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE propose certaines exemptions de notification dans le domaine de l'évaluation d'impact des projets
Bruxelles, 14/09/2022 (Agence Europe)

Les États membres de l’UE ont examiné, mardi 13 septembre, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail 'Transports - Question intermodale et réseau' du Conseil de l’UE, la proposition de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE concernant les chapitres quatre, cinq et six du texte relatif au réseau transeuropéen de transports (RTE-T) (EUROPE B13015A12).

Le document de compromis précise plusieurs points concernant l’exemption de notification à la...

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