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Bulletin Quotidien Europe N° 13021

15 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
'Data Act', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut renforcer les garanties pour le portage des données et l'interopérabilité
Bruxelles, 14/09/2022 (Agence Europe)

Les États membres se pencheront, jeudi 15 septembre, à l’occasion d’une réunion du groupe ‘Télécommunications’ du Conseil de l’UE, sur la proposition de compromis de la Présidence tchèque du Conseil concernant les chapitres six à onze de la future législation sur les données ('Data Act') (EUROPE B13014A14).

Outre des retouches apportées à plusieurs définitions et l’ajout de celles de 'client', 'actifs numériques' et 'opérateurs dans des espaces de données', le...

Sommaire

ÉTAT DE l'UNION
ÉNERGIE : la Commission européenne présente un paquet de trois mesures d’urgence pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie
UKRAINE : le soutien de l'UE aux Ukrainiens demeurera « inébranlable », assure Ursula von der Leyen
ÉTAT DE DROIT : la présidente de la Commission européenne attend des États membres qu'ils deviennent irréprochables dans la lutte contre la corruption
DÉMOCRATIE : Ursula von der Leyen annonce un paquet pour la défense de la démocratie dans l'UE
INDUSTRIE : matières premières critiques, Ursula von der Leyen annonce une nouvelle initiative législative
ENTREPRISES : la présidente de la Commission européenne annonce la création d’un paquet d’aides pour les PME
PROTECTION CIVILE/CLIMAT : feux de forêt, Ursula von der Leyen annonce un doublement de la capacité de l'UE en moyens aériens anti-incendie
ÉCONOMIE/FISCALITÉ : la stabilité et la croissance ne peuvent qu'aller de pair, selon Mme von der Leyen
COMMERCE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Il faut resserrer les liens avec les partenaires dans le monde qui partagent les valeurs européennes, selon Ursula von der Leyen
SANTÉ/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ursula von der Leyen va organiser avec Joe Biden un sommet international sur les investissements dans les vaccins à ARN-m produits en Afrique et en Amérique latine
AVENIR DE L'UE : le temps est venu de convoquer une Convention pour réformer l'UE, estime Mme von der Leyen
EMPLOI : Ursula von der Leyen propose que l'année 2023 soit celle des qualifications professionnelles
BUDGET : la Commission européenne confirme une proposition en 2023 sur la révision à mi-parcours du CFP 2021-2027
SANTÉ : la Commission européenne proposera une initiative sur la santé mentale en 2024
MÉDIAS : pas de mention de l’acte pour la liberté des médias dans le discours de Mme von der Leyen sur l’état de l’Union européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l’UE confirme une amende record de 4,1 milliards d’euros à Google
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : la Commission propose de retirer du marché les produits issus du travail forcé
NUMÉRIQUE : 'Data Act', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut renforcer les garanties pour le portage des données et l'interopérabilité
TRANSPORTS : RTE-T, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE propose certaines exemptions de notification dans le domaine de l'évaluation d'impact des projets
TRANSPORTS : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE fait le point sur les conditions d'attribution des créneaux aéroportuaires
SOCIAL
interview SOCIAL : la Commission devrait appeler les États membres à appliquer dès maintenant la directive sur les salaires minimaux, estime Agnes Jongerius
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL : salaires minimaux adéquats, les eurodéputés demandent aux États membres d'appliquer dès maintenant la nouvelle directive européenne
ÉNERGIE : le Parlement préconise un objectif de 45% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030
ÉNERGIE : le Parlement défend un objectif de 14,5% en matière de réduction de la consommation d’énergie dans l’UE à l’horizon 2030
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les forces européennes de gauche dénoncent les alliances entre chrétiens-démocrates et l'extrême droite
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ASSURANCES : la Commission européenne rappelle à l'ordre l'autorité de surveillance de Slovaquie
CONSEIL DE L'EUROPE
TERRORISME : refus de rapatriement de familles de djihadistes, la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
BRÈVES
DROITS DE L'HOMME : les groupes La Gauche et CRE nomment leur candidat au Prix Sakharov 2022 
ÉCONOMIE : poursuite des travaux sur le moratoire sur le service de la dette ukrainienne
RUSSIE : le Conseil de l'UE prolonge de six mois les sanctions individuelles concernant l'intégrité territoriale