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Bulletin Quotidien Europe N° 13021

15 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
CONSEIL DE L'EUROPE / Terrorisme
Refus de rapatriement de familles de djihadistes, la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Strasbourg, 14/09/2022 (Agence Europe)

Dans un arrêt définitif prononcé mercredi 14 septembre à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour absence de protection contre l’arbitraire dans une affaire concernant le rapatriement de familles de djihadistes détenues depuis 2019 dans des camps du Nord-Est de la Syrie sous administration kurde.

Les requérants sont deux couples de Français, qui avaient demandé, en vain, le rapatriement de leurs filles parties en Syrie en 2014 et 2015 et de...

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