login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12990

12 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / Finances
L'ESMA revoit ses obligations en matière de compensation et de négociation de produits dérivés

11/07/2022 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, lundi 11 juillet, une consultation explorant l'extension du champ d'application de l'obligation de compensation (‘Clearing Obligation’ ou CO) et de l'obligation de négociation de produits dérivés (‘Derivative Trading Obligation’ ou DTO). Les propositions contenues dans la consultation sont basées sur les progrès réalisés avec la transition de référence sur le marché des dérivés...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ministres de l'UE font le point avec leurs homologues ukrainien et moldave sur les menaces et les besoins en matière de sécurité intérieure
AFFAIRES INTÉRIEURES : abus sexuels sur les enfants, les États de l'UE unanimes pour instituer des règles contraignantes à l'encontre du matériel pédopornographique en ligne
AGRICULTURE : 2,9 millions d'euros pour répondre aux besoins des enfants ukrainiens déplacés dans les écoles de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte les États membres sur une modification du cadre temporaire pour les aides d'État en cas de crise
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : treize États membres de l'UE s'engagent à relocaliser, dès juillet, des migrants secourus en mer
NUMÉRIQUE : voie à suivre pour la décennie numérique, le Conseil de l'UE et le PE tenteront de s'accorder sur le mécanisme de coopération et le rôle des régions le 13 juillet
JUSTICE : la guerre en Ukraine dominera l'agenda de la réunion informelle des ministres de la Justice
ENVIRONNEMENT : biodiversité et COP15, impact de la guerre en Ukraine et COP27 sur le climat à l’agenda de la réunion ministérielle de Prague
ENVIRONNEMENT : la biodiversité interconnectée au climat, « une priorité majeure » de la Présidence tchèque, assure Mme Hubáčková
BIODIVERSITÉ : la Commission propose d'actualiser les comptes économiques européens pour fournir des statistiques sur les écosystèmes
SANTÉ : l'UE se dote d'une liste indicative de groupes de médicaments critiques pour lutter contre les pénuries en cas de crise
AGRICULTURE : la sécurité alimentaire est la priorité numéro un de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
ÉNERGIE : le GNL est devenu la première source d’approvisionnement de gaz de l’UE début 2022, selon la Commission
TRANSPORTS : la commission des transports du PE espère un financement « adéquat » du budget 2023 de l'UE pour atteindre les objectifs fixés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : une aide budgétaire généralisée à la demande n'est pas la réponse à la flambée des prix énergétiques, estime l'Eurogroupe
CONCURRENCE : la Commission européenne accepte les engagements de T-Mobile CZ, CETIN et O2 CZ concernant le partage du réseau tchèque
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'ECDC et l'EMA recommandent une seconde dose de rappel de vaccin anti-Covid-19 pour les plus de 60 ans et les personnes vulnérables
OMC : l'accord sur les brevets des vaccins anti-Covid-19 devrait être étendu aux tests et traitements, selon une partie des membres de l'OMC
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE veut renforcer la coopération avec l’OTAN
ACTION EXTÉRIEURE
TUNISIE : l’UE appelle à un dialogue national inclusif
ÉLARGISSEMENT : l’UE et les États-Unis appellent le Parlement macédonien à accepter la proposition de compromis française
COMMERCE/CLIMAT : les négociations interinstitutionnelles démarrent sur le CBAM et la révision du marché européen du carbone
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : transparence sur la publicité politique en ligne, les définitions et méthodes de ciblage au cœur des discussions des eurodéputés
DÉMOCRATIE : les révélations de l'enquête Uber Files soulèvent à nouveau la question d'un comité d'éthique européen
SOCIAL
SOCIAL : Marian Jurečka défend les priorités sociales de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE devant des eurodéputés inquiets de l'inflation et des coûts de l'énergie
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : condamnée une nouvelle fois dans l’affaire Kavala, la Turquie est menacée de sanctions au Conseil de l’Europe
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique de la Hongrie
AIDES D'ÉTAT : Brexit, feu vert à un soutien danois de 27,5 millions d'euros en faveur du secteur de la pêche
ASSURANCES : l'EIOPA consulte sur la déclaration de supervision relative aux pratiques de tarification différenciée
DÉMOGRAPHIE : nouvelle baisse de la population de l'UE en 2021
EUROZONE : Pierre Gramegna et João Leão encore en lice pour diriger le MES
FINANCES : l'ESMA revoit ses obligations en matière de compensation et de négociation de produits dérivés
PSDC : Rui Miguel Marcelo Correia nouveau commandant de la force de l’opération Atalanta