La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, lundi 11 juillet, que la Turquie avait violé l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention européenne des droits de l’homme en ne libérant pas le dissident Osman Kavala comme le réclamait un arrêt rendu en 2019.
L’arrêt de ce lundi s’inscrit dans la « procédure en manquement » prévue au paragraphe 4 de l’article 46 afin de sanctionner tout État partie à la...