login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12990

12 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie
Condamnée une nouvelle fois dans l’affaire Kavala, la Turquie est menacée de sanctions au Conseil de l’Europe
Strasbourg, 11/07/2022 (Agence Europe)

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, lundi 11 juillet, que la Turquie avait violé l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention européenne des droits de l’homme en ne libérant pas le dissident Osman Kavala comme le réclamait un arrêt rendu en 2019.

L’arrêt de ce lundi s’inscrit dans la « procédure en manquement » prévue au paragraphe 4 de l’article 46 afin de sanctionner tout État partie à la...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES