login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12990

12 juillet 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
La Commission européenne consulte les États membres sur une modification du cadre temporaire pour les aides d'État en cas de crise
Bruxelles, 11/07/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a envoyé pour consultation aux États membres un projet de proposition visant à adapter le cadre temporaire pour les aides d'État en cas de crise, initialement adopté le 23 mars 2022 pour soutenir l'économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La Commission consulte les États membres sur les modifications possibles concernant :

- l’ajustement des plafonds d'aide maximum prévus dans les dispositions relatives aux montants d'aide...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES