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Bulletin Quotidien Europe N° 12965

4 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
La Commission européenne appelle à des contributions pour évaluer le règlement ‘Recyclage des navires’
Bruxelles, 03/06/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne entame ses travaux pour évaluer l'efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée du règlement (UE) 1257/2013 relatif aux recyclages des navires et sollicite, pour ce faire, les contributions du public et des parties prenantes.

Ce règlement vise à prévenir, limiter et éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et l’environnement liés au recyclage, à l’exploitation et à l’entretien des navires battant pavillon d’un État membre de l'UE.

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES