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Bulletin Quotidien Europe N° 12965

4 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Révision de l’ETS, nouveau projet de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE
Bruxelles, 03/06/2022 (Agence Europe)

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, lundi 30 mai, un nouveau projet de compromis concernant la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne.

Le document contient peu de nouveautés par rapport à la version précédente détaillée dans nos lignes (EUROPE B12960A10).

Ainsi, l’essentiel des nouvelles modifications ne porte pas sur la directive (2003/87) établissant l’ETS, mais sur le...

Sommaire

CONGÉ : Pentecôte
REPÈRES
Repères : Un référendum à l’échelle de l’Union européenne ? (2)
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : le Conseil de l'UE veut une réponse multilatérale forte à l'OMC sur la sécurité alimentaire
COMMERCE : plusieurs ministres européens du Commerce veulent accélerer la conclusion d'accords commerciaux
ÉTATS-UNIS : les ministres du Commerce de l'UE rappellent le besoin de résoudre les différends avec Washington
CHINE : les ministres européens du Commerce veulent trouver l'équilibre dans la relation avec Pékin
BIÉLORUSSIE : l’UE sanctionne 12 personnes et 8 entités liées à la répression et aux violations des droits de l’homme
YÉMEN : l’UE salue l’annonce d’un accord pour une prolongation de la trêve
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’UE adopte officiellement son sixième paquet de sanctions
UKRAINE : l’UE condamne les décrets présidentiels russes sur la citoyenneté russe
UKRAINE : la suspension des tarifs sur les importations d'Ukraine entre en vigueur
SANTÉ : l'ECDC publie des orientations pour assurer des normes d'hygiène dans les points de transit et les centres accueillant des réfugiés ukrainiens dans l'UE et l'EEE
PROTECTION CIVILE : l’UE a coordonné jusqu’ici le transfert de 500 patients ukrainiens vers des hôpitaux européens
TRANSPORTS : la Commission européenne lance une plateforme de rapprochement des entreprises de l'UE et d'Ukraine
COHÉSION : l’UE transfère 26,2 millions d'euros initialement prévus pour la Russie et la Biélorussie au renforcement de la coopération avec l'Ukraine et la Moldavie
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : IA, données et portefeuille numérique, les États de l'UE font le point sur l'avancement des travaux pour les grands dossiers en cours
CLIMAT : révision de l’ETS, nouveau projet de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE
CLIMAT/SOCIAL : Fonds social pour le climat, de nouveaux amendements sur l'inclusion des PME dans le champ d'intervention du fonds font craindre un vote potentiellement risqué au PE
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE soumet de nouvelles propositions concernant l’octroi des permis
ÉNERGIE : révision du paquet 'gaz' les régulateurs européens de l’énergie appellent l’UE à éviter d’éventuelles politiques inadaptées
AGRICULTURE : accord politique provisoire PE/Conseil sur le nouveau règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles
AGRICULTURE : produits agricoles importés, les 'clauses miroirs' sont envisageables « au cas par cas », selon un rapport de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne appelle à des contributions pour évaluer le règlement ‘Recyclage des navires’
ENVIRONNEMENT : la qualité des eaux de baignade en Europe toujours élevée, selon le rapport annuel de l'AEE
BIODIVERSITÉ : les plans de relance risquent d’endommager davantage la nature dans l'UE, selon un rapport d’ONG
AFFAIRES INTÉRIEURES : le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au cœur du troisième 'Forum Schengen' annuel
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : Fit for 55, sanctions contre la Russie, plan de relance polonais et 60 ans de la PAC à l’agenda des eurodéputés début juin
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : les eurodéputés s’accordent pour renforcer le paquet anti-blanchiment
FINANCES : l’Union du marché des capitaux au sein de l’UE est un chantier loin d’être achevé
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur l’aide tchèque en faveur des opérateurs de télévision numérique terrestre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour de justice précise les conditions d'application des règles de l'UE dans le cas allégué d'une discrimination fondée sur l'âge
CONSOMMATEURS : l'acheteur d'un véhicule diesel équipé d'un dispositif d'invalidation illicite bénéficie d'un droit à réparation, selon l'avocat de la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
ENTREPRISES : Fredrik Persson élu à la présidence de BusinessEurope
FINANCES : Harald Waiglein reconduit à la présidence du comité des services financiers du Conseil de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la prochaine réunion interinstitutionnelle sur la directive ‘chargeurs communs’ se tiendra le 7 juin
MOLDAVIE : l’UE travaille à la mise à jour de l’agenda d’association
PÊCHE : l’utilisation des crédits du Fonds européen pour la pêche au menu du Conseil de l'UE du 13 juin 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : EUIPO et l’INPI du Brésil renouvellent leur protocole d’accord
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer le système de certification des conducteurs de train