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Bulletin Quotidien Europe N° 12922

31 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Commerce
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE approuvent l'accord provisoire pour l'instrument sur les marchés publics internationaux

30/03/2022 (Agence Europe) – Les représentants permanents des 27 États membres de l'UE ont approuvé, mercredi 30 mars, l'accord interinstitutionnel provisoire conclu par la Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) concernant le règlement instaurant un instrument sur les marchés publics internationaux (IPI) (EUROPE B12910A8). Le vote du Parlement européen pour adopter à son tour l'accord ne devrait pas avoir lieu avant juin. L'objectif de la PFUE est de voir le règlement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la proposition de règlement sur les produits durables ouvre la voie à une UE plus économe en matières premières
INDUSTRIE : ‘Économie circulaire’, la Commission européenne veut mettre fin à la « mode éphémère »
INDUSTRIE : Économie circulaire, la Commission européenne s’attaque aux produits de la construction
CONSOMMATEURS : la Commission propose un droit des consommateurs à l'information sur la durabilité des produits et l'interdiction du 'greenwashing'
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne peaufine son projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', le rapporteur au PE veut que la Commission présente des mesures de compensation pour les coûts de mise en conformité
AGRICULTURE : l’eurodéputé Éric Andrieu regrette que le PE ne retienne pas l’objectif de 25% de surfaces bio en 2030
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les prochaines sanctions pourraient toucher le secteur militaro-industriel, selon une source américaine de haut niveau
MÉDIAS : la demande de RT France visant à suspendre les sanctions du Conseil de l'UE rejetée
ÉNERGIE : le Benelux, la France, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse s’engagent à renforcer leur coordination sur le stockage du gaz
ÉNERGIE : Varsovie préconise une taxe européenne sur les hydrocarbures russes
MIGRATION : la Commission et le Canada convoquent un évènement international le 9 avril à Varsovie pour recueillir des dons pour les réfugiés d'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Pologne, dernier obstacle à un accord au Conseil sur la directive transposant dans l'UE l'accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales
BLANCHIMENT : élargissement aux cryptoactifs des règles de l'UE sur les transferts, les eurodéputés s’apprêtent à arrêter leur position de négociation
BANQUES : le cas Sberbank démontre l'importance d'une harmonisation des régimes nationaux d'insolvabilité, selon Elke König
CONCURRENCE : la Commission européenne renvoie partiellement l'acquisition d'une partie de McKesson par Phoenix à l'autorité française de la concurrence
ACTION EXTÉRIEURE
Interview ACP : l’Assemblée parlementaire UE/ACP est un forum de débat pour la paix face à l’impact de la guerre en Ukraine et du changement climatique, estime Carlos Zorrinho
TUNISIE : M. Várhelyi annonce des fonds supplémentaires
CUBA : l'UE juge « disproportionnées » les condamnations infligées aux manifestants de la contestation de juillet 2021
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : cartel du fret, le Tribunal de l'UE maintient les amendes infligées à cinq compagnies aériennes et en réduit cinq autres
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'Agence européenne du médicament débute l'évaluation continue du vaccin contre le SARS-CoV-2 développé par HIPRA
BRÈVES
AGRICULTURE : une étude de la Commission européenne montre l'impact positif du programme POSEI
COMMISSION : Per Haugaard désigné comme nouveau chef de la représentation au Danemark
COMMERCE : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE approuvent l'accord provisoire pour l'instrument sur les marchés publics internationaux
ENTREPRISES : la Commission européenne consulte sur la gouvernance durable des entreprises
ISRAËL : l’UE condamne l’attaque terroriste meurtrière de Tel-Aviv
EMPLOI : les négociations interinstitutionnelles sur la directive relative aux salaires minimaux reprendront mercredi 6 avril
TRANSPORTS : la Commission consulte sur les conditions d'accès et d'utilisation des données générées à bord des véhicules
UKRAINE : l’UE dénonce le bombardement du bureau d’EUAM à Marioupol