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Bulletin Quotidien Europe N° 12918

25 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
BRÈVES / Finances
Amende de 186 000 euros infligée au référentiel central REGIS-TR

Bruxelles, 24/03/2022 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé une amende de 186 000 euros au référentiel central REGIS-TR pour huit violations du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), jeudi 24 mars. Établi au Luxembourg en 2010, REGIS-TR est l’un des principaux référentiels centraux européens, c’est-à-dire un centre de données central où les informations détaillées sur les transactions relatives aux...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE/RUSSIE : les Européens prêts à adopter rapidement de nouvelles sanctions « robustes » à l’encontre de la Russie
MIGRATION/AIDE HUMANITAIRE : les États membres de l'UE s'engagent à intensifier leurs efforts pour accueillir les réfugiés fuyant l'Ukraine 
CONSEIL EUROPÉEN : Charles Michel réélu jusqu'à fin novembre 2024
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : les Alliés prolongent le mandat de M. Stoltenberg d’un an
G7 : invasion russe de l'Ukraine, les pays du G7 renforcent encore leur coopération
MIGRATION : les États membres de l'UE invités à s'engager pour soulager la Moldavie dans l'accueil des réfugiés fuyant l'Ukraine
COHÉSION : la Commission européenne annonce de nouvelles mesures pour aider les régions de l'UE à accueillir les réfugiés ukrainiens 
SOCIAL : Sommet social tripartite, les partenaires sociaux unis face à l'invasion russe de l'Ukraine
UKRAINE/RUSSIE : l'UE et le Canada vont intensifier leur coopération en matière d'énergie et d'aide humanitaire
PROTECTION CIVILE/AIDE HUMANITAIRE : le centre logistique en Slovaquie est opérationnel pour aider à acheminer l’aide d'urgence de l’UE en Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉNERGIE : l’idée de plafonner les prix de l’énergie divise les États membres, reconnaît la Présidence française du Conseil de l’UE devant les eurodéputés
ÉNERGIE : les eurodéputés appellent la Commission à préparer une sortie coordonnée des pays de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
AGRICULTURE : le PE réclame « un plan d’action urgent » de l’UE pour garantir la sécurité alimentaire en ces temps de guerre en Ukraine
BUDGET : le PE demande un renforcement des règles pour mieux protéger les fonds de l'UE contre les oligarques
COHÉSION : invasion russe de l'Ukraine, feu vert du Parlement européen à l'initiative CARE 
ÉCONOMIE : feu vert du PE à une nouvelle assistance macrofinancière de 150 millions d'euros à la Moldavie
BLANCHIMENT : le scandale des 'Suisse Secrets' ravive la colère des eurodéputés
NUMÉRIQUE : téléphonie, les eurodéputés approuvent la prolongation de la gratuité des données en itinérance pour une durée de dix ans
JUSTICE : le Parlement européen donne un avis positif sur quatre décisions du Conseil sur les échanges automatisés de données
JUSTICE : le PE approuve l'accord interinstitutionnel sur le règlement 'e-CODEX '
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE valide la composition des trois nouvelles commissions spéciales et d'enquête
PARLEMENT EUROPÉEN : adoption du calendrier des sessions plénières de 2023
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés lèvent l'immunité parlementaire de Włodzimierz Cimoszewicz
FINANCES : le PE approuve l'accord avec le Conseil de l'UE sur le régime pilote pour les infrastructures de marché 
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Parlement et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire sur le DMA
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme de l'espace Schengen, premières frictions au Conseil de l'UE sur les procédures de reprise des personnes en situation irrégulière
ESPACE : la Commission européenne assure que le retrait russe du centre spatial guyanais a une conséquence « limitée » sur la poursuite des programmes européens
AGRICULTURE : les professionnels de l’UE satisfaits des nouvelles orientations sur la sécurité alimentaire, contrairement aux ONG
PÊCHE : il est temps d'intégrer la pêche récréative en mer dans la politique commune de la pêche, selon des experts de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'UE renforce son partenariat avec l'OMS afin de soutenir la production locale et l'accès aux vaccins à ARN-m en Afrique
SOCIAL : coronavirus, la réussite de la mise en œuvre de SURE se confirme
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire renonce graduellement à l'assouplissement de ses exigences de garanties apportées en échange de liquidités bancaires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS D'AUTEUR : les services de stockage en nuage relèvent de l'exception au titre de la copie privée, estime la Cour de justice de l'UE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les mentions 'vitamine A' ou 'vitamine D' suffisent pour désigner une vitamine présente dans une denrée alimentaire, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
ÉNERGIE : la Commission prévoit de présenter son plan ‘REPowerEU’ le 18 mai
FINANCES : amende de 186 000 euros infligée au référentiel central REGIS-TR
JUSTICE : le Parlement bulgare vote la fin des passeports dorés
KOSOVO : la France, l'Italie, l'Allemagne, les États-Unis et le Royaume-Uni déçus du rejet du plan pour le vote des Serbes
NUMÉRIQUE : consultation sur la cybersécurité et la sécurité de l'information dans les institutions de l'UE