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Bulletin Quotidien Europe N° 12916

23 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
BRÈVES / Industrie
Sécurité des véhicules, la Commission européenne ouvre une nouvelle période d'appels à contribution

22/03/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, mardi 22 mars, une période autorisant la remise de contributions des parties prenantes sur un projet d’acte visant à modifier l’annexe II du règlement (2018/858) relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. Objectifs : - énoncer les prescriptions spécifiques pour la réception des véhicules produits en petite série, des véhicules à usage spécial et des véhicules sans...

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