login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12909

12 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
BRÈVES / Brevets
La Commission européenne a ouvert une période de contributions sur les CCP concernant les médicaments et produits phytopharmaceutiques

11/03/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, mardi 8 mars, une période de contributions sur les certificats complémentaires de protection (CCP) qui étendent la protection par brevet à des médicaments et produits phytopharmaceutiques. Objectif : mettre en place un CCP unitaire adossé à une procédure unique pour l’octroi de CCP nationaux. La fin de la période de contributions est fixée au 5 avril. Pour y accéder : https://aeur.eu/f/qc (PH)

Sommaire

SOMMET DE VERSAILLES
AVENIR DE L'UE : les Vingt-sept entendent renforcer la souveraineté de l'UE à marche forcée
UKRAINE : les dirigeants européens reconnaissent l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : l'UE accroît son aide d'urgence et l'acheminement s'accélère grâce à une nouvelle plateforme logistique roumaine
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture du G7 s'engagent à maintenir les marchés agricoles ouverts et à soutenir l'approvisionnement alimentaire en Ukraine
ÉNERGIE : les membres du G7 appellent les pays producteurs de pétrole et de gaz à évaluer leur capacité à augmenter leurs livraisons
ÉCONOMIE : l'UE débourse 300 millions d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine
COMMERCE : les pays du G7 s'accordent pour retirer son statut de partenaire commercial égal à la Russie
BCE : l'institut de Francfort examine de possibles mesures monétaires pour soutenir la population et les institutions ukrainiennes
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE lance un site internet dédié à l'Ukraine
ÉGALITÉ : l’EASPD, Inclusion Europe et EDF tirent la sonnette d’alarme sur la situation des personnes en situation de handicap en Ukraine
VILLES : le maire de Kiev regrette l’appel d'Eurocities à la solidarité entre la diaspora russe et ukrainienne
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la France veut conclure lundi les négociations autour de l'instrument sur les marchés publics internationaux 
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : batteries durables, les ambassadeurs des Vingt-sept s'accordent sur le texte à présenter aux ministres le 17 mars
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persistants dans les déchets,  les Vingt-sept prêts pour négocier avec le Parlement européen
AGRICULTURE : l’Allemagne libère des terres écologiques pour la culture fourragère en raison de la guerre en Ukraine
ÉNERGIE : plus d’une vingtaine de parties prenantes appellent les colégislateurs de l’UE à limiter la directive RED aux énergies renouvelables
MIGRATION : le Parlement européen essaiera de définir sa position en juillet sur le texte phare du Pacte 'Asile et migration'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les eurodéputés s'apprêtent à arrêter leur position sur la directive encadrant les marchés des cryptoactifs
CONCURRENCE : publicités en ligne, enquête de la Commission européenne sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google et Meta
EUROGROUPE : coordination budgétaire et union bancaire à l'agenda ministériel
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
EMPLOI : 'Semestre européen', rejet massif du rapport ‘Geuking’ sur les aspects liés à l’emploi et à la politique sociale
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte le rapport sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance
FISCALITÉ : le Parlement européen préconise un cadre européen en matière de retenue à la source
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ : les ministres de l’UE prennent note des progrès réalisés dans l’inclusion des droits des personnes handicapées
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Covid-19, Valneva se dit confiante dans l'évaluation de son vaccin, mais annonce un délai dans la livraison des doses aux États membres
BRÈVES
BREVETS : la Commission européenne a ouvert une période de contributions sur les CCP concernant les médicaments et produits phytopharmaceutiques
IRAN : les négociations sur le nucléaire en pause
ROYAUME-UNI : la Commission traduit en acte législatif son engagement à concerter les États membres sur toute décision liée aux accords signés avec le Royaume-Uni