login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12909

12 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen adopte le rapport sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance
Bruxelles, 11/03/2022 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté en session plénière, jeudi 10 mars, par 476 voix pour, 78 voix contre et 129 abstentions, le rapport de Luděk Niedermayer (PPE, tchèque) sur la fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance.

Le texte recommande à la Commission européenne d’adopter une immatriculation à la TVA unique dans l’Union d’ici 2023. Il l’invite également à mettre en place des mesures pour alléger la fiscalité des PME, autant...

Sommaire

SOMMET DE VERSAILLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES