login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12907

10 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à un soutien français de 20 millions d'euros pour des investissements à Saint-Martin

09/03/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, mercredi 9 mars, un dispositif français d'aide fiscale visant à stimuler des investissements productifs ainsi que des investissements dans le secteur du logement à Saint-Martin. L’aide de 20 millions d'euros sera applicable jusqu'à fin 2025 et sera ouverte à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, indépendamment de leur taille et de leur secteur d'activité. La mesure prendra la forme d'une...

Sommaire

SOMMET DE VERSAILLES
Invasion Russe de l'Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES