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Bulletin Quotidien Europe N° 12907

10 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat
La France compte faire adopter une approche générale au Conseil sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Bruxelles, 09/03/2022 (Agence Europe)

Le texte de compromis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, proposé par la Présidence française du Conseil de l'UE, a fait l'objet d'un accord entre les ambassadeurs des Vingt-sept, mercredi 9 mars, selon un diplomate européen. 

EUROPE avait publié une version du texte en question, datée du 4 mars (EUROPE B12905A11). Une dernière version, datée du 8 mars, a été consultée par EUROPE. Celle-ci ne comporte pas de changement majeur. 

La France choisit de garder la...

Sommaire

SOMMET DE VERSAILLES
UKRAINE : situation sur le terrain et perspective d’adhésion à l'UE à l'agenda des dirigeants européens réunis à Versailles
AVENIR DE L'UE : l'invasion russe en Ukraine renforce l'urgence pour l'UE d'affirmer sa souveraineté
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres s’accordent sur de nouvelles sanctions
NUMÉRIQUE : les États membres définissent leur stratégie pour rehausser le niveau de cybersécurité au sein de l'UE
MÉDIAS/CULTURE : les États membres de l'UE s'engagent à soutenir les institutions culturelles volontaires pour accueillir les artistes et journalistes ukrainiens
AGRICULTURE : nouveau débat le 14 mars entre États membres de l’UE sur les mesures de marché dans le contexte de la guerre en Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE : face à l’afflux massif de réfugiés d'Ukraine, Dunja Mijatović appelle à renforcer le soutien aux pays d'arrivée
MIGRATION : la Commission européenne lance un site Internet à destination des réfugiés d'Ukraine pour leur expliquer leurs droits
ARCTIQUE : la Finlande, le Danemark, l'Islande, la Norvège, la Suède et l'UE suspendent la Russie du Conseil euro-arctique de Barents
MÉDIAS : la branche française de RT introduit un recours devant la CJUE pour faire annuler son interdiction de diffusion
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉNERGIE/DÉFENSE : Josep Borrell appelle à la mobilisation générale des citoyens européens pour réduire les besoins de l’UE en gaz russe
JUSTICE : le Parlement européen réclame l'interdiction des 'passeports dorés'
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les députés européens appellent à durcir le ton face à la Republika Srpska
ENVIRONNEMENT : pour la majorité des eurodéputés, la proposition de règlement sur les batteries durables mérite d'être renforcée
ÉCONOMIE/EMPLOI : invasion russe de l'Ukraine, les eurodéputés s'attendent à des conséquences socioéconomiques négatives importantes pour l'UE
COHÉSION : le PE suggère la création d’un nouveau fonds pour faciliter l’accès à des thérapies pour des maladies rares
BUDGET : le PE valide une aide de 2,8 millions d’euros en faveur d’employés espagnols licenciés de Nissan
FISCALITÉ : le PE soutient l'accord du Conseil de l'UE sur les taux réduits de TVA
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : la France compte faire adopter une approche générale au Conseil sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
ROYAUME-UNI : les États membres acceptent de modifier les règles européennes pour faciliter les exportations de médicaments entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord
INSTITUTIONNEL
PE2024 : les eurodéputés envisagent la création d'une circonscription électorale européenne de 28 sièges
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission européenne focalise son appui technique sur les réformes favorisant les transitions climatique et numérique
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Présidence française du Conseil de l’UE propose un nouveau projet de compromis relatif à la révision de la directive ‘RED II’
ENVIRONNEMENT : la transition verte et juste au cœur d'une note de cadrage de la Présidence française pour l'exercice de 'verdissement' du Semestre européen
BRÈVES
AGRICULTURE : les partenaires sociaux européens lancent l'outil interactif d'évaluation des risques agricoles 'OiRA'
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 20 millions d'euros pour des investissements à Saint-Martin
NUMÉRIQUE : DSA, seize associations commerciales appellent les colégislateurs à ne pas s'éloigner de la proposition initiale de la Commission
TRANSPORTS : la Commission consulte dans le but d'augmenter la part du ferroviaire dans le transport de marchandises et de passagers dans l'UE