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Bulletin Quotidien Europe N° 12903

4 mars 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Conseil de l'europe
La Cour européenne des droits de l’homme suspend les affaires ukrainiennes
Strasbourg, 03/03/2022 (Agence Europe)

La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, mardi en fin de journée, que, dans le contexte de guerre actuel, Kiev lui avait officiellement demandé de «suspendre l’examen de toutes les requêtes contre l’Ukraine jusqu’à nouvel ordre ». Requête formulée dans un courrier du 24 février.

En réponse et «à la suite de l’agression militaire de février 2022 », la Cour a décidé d'agir en ce sens pour l'ensemble «des affaires dans lesquelles l'Ukraine est un...

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