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Bulletin Quotidien Europe N° 12903

4 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Vers un règlement de l'UE 'Produits durables' fixant des exigences d'écoconception et d'information pour la quasi-totalité des produits
Bruxelles, 03/03/2022 (Agence Europe)

Avec sa proposition sur les produits durables attendue le 30 mars, la Commission européenne établira un cadre politique de l'UE pour la durabilité de quasiment tous les produits, au-delà des seuls produits liés à l'énergie actuellement couverts par la directive 'Écoconception' (2009/125/CE) qu'elle aurait vocation à abroger, selon un projet de texte qui a fuité.

Cette proposition revêtira la forme d'un règlement de l'UE conforme au 'Pacte vert européen' et à la politique...

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