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Bulletin Quotidien Europe N° 12888

11 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Social
La Cour de justice de l'UE interprète la notion d'aménagements raisonnables du travail d'une personne handicapée
Bruxelles, 10/02/2022 (Agence Europe)

Un travailleur qui est déclaré inapte à exercer les fonctions essentielles de son poste de travail alors qu'il accomplit un stage dans le cadre de son recrutement peut être affecté à un autre poste pour lequel il dispose des compétences, des capacités et des disponibilités requises, a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 10 février (affaire C-485/20).

Chargé de la maintenance sur les voies ferrées, un agent stagiaire employé par les...

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