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Bulletin Quotidien Europe N° 12888

11 février 2022
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
La Commission européenne publie une étude sur les chapitres de développement durable dans les accords commerciaux
Bruxelles, 10/02/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, jeudi 10 février, l'étude qu'elle avait commandée à la London School of Economics (LSE) au sujet des chapitres de développement durable (TSD) dans les accords commerciaux. 

La Commission mène actuellement une réflexion sur la question d'inclure, ou non, des sanctions dans ses accords de libre-échange, si les pays partenaires ne respectent pas les chapitres TSD. Elle doit, à ce propos, publier l'été prochain la révision de son plan d'action en...

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