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Bulletin Quotidien Europe N° 12878

28 janvier 2022
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
BRÈVES / Transports
Infraction aux règles de réception par type de véhicules, la Commission consulte en vue de revoir les méthodes de calcul et de perception des amendes

27/01/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, jeudi 27 janvier, une période de contribution concernant les méthodes de calcul et de perception des amendes pour infraction aux règles de réception par type de véhicules à moteur au sein de l'Union européenne. Dans son projet d’acte, la Commission entend revoir les procédures en matière de notification des amendes auprès des agents économiques visés et des États membres ainsi que les délais en œuvre pour...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : l’OTAN et les États-Unis ont remis leurs réponses à Moscou concernant les propositions russes
SAHEL : Josep Borrell presse le Mali et le Burkina Faso d'agir pour endiguer le risque de déstabilisation de toute la région
AFRIQUE : Josep Borrell se rend au Kenya et au Mozambique en amont du sommet UE/Union africaine
CHINE : la Commission européenne entame une procédure de règlement des différends à l'OMC contre Pékin
COMMERCE : la Présidence française du Conseil de l'UE a proposé aux États membres un texte de compromis sur les subventions étrangères distorsives
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉTATS-UNIS : l’UE travaille au lancement du dialogue sur la sécurité et la défense
ÉCONOMIE - FINANCES
BEI : avec l'initiative 'EIB Global', la Banque de l'UE repense son action de financement du développement
BANQUES : coup d'envoi en mars du stress test climatique appliqué au secteur bancaire
ASSURANCES : l’EIOPA publie une méthodologie pour prendre en compte les risques climatiques dans les tests de résistance
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien de 3,8 milliards d'euros pour le déploiement de réseaux gigabit en Italie
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour les Pays-Bas et la Slovénie
CONCURRENCE : la Commission européenne valide l'acquisition, sous conditions, de Kustomer par Meta
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, la Présidence française du Conseil de l’UE est déterminée à poursuivre les débats sur la nécessité d’adapter le marché européen
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE consulte les États membres sur la biomasse
ENVIRONNEMENT : l’ambition affichée par Barbara Pompili pour la biodiversité et un environnement sain bien accueillie par les eurodéputés
AGRICULTURE : la Commission européenne envisage des mesures limitées en faveur du secteur de la viande porcine
TRANSPORTS : 'ReFuelEU Aviation', les États membres de l'UE invités à réfléchir à l'impact des mesures sur le secteur aérien
NUMÉRIQUE : la Commission européenne demande des clarifications à WhatsApp sur sa politique de confidentialité
COHÉSION : 62% des fonds de cohésion prévus pour la période 2014-2020 ont été versés, selon Elisa Ferreira
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : désinformation sur le coronavirus, les géants du numérique peuvent mieux faire, selon la Commission européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la législation espagnole concernant la déclaration des biens et droits situés à l'étranger jugée contraire au droit de l'Union par la CJUE
JUSTICE : pour l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la directive européenne sur le transfert de données PNR est compatible avec les droits fondamentaux et la protection des données
AGRICULTURE : la Cour de justice de l'UE interprète la notion de 'paiements compensatoires' au titre du réseau 'Natura 2000'
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe commémore le souvenir des victimes de l’Holocauste et appelle à lutter contre le négationnisme
SPORTS : le Conseil de l’Europe veut placer les droits humains au cœur du football
RUSSIE : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe valide les pouvoirs de la délégation russe pour maintenir « le dialogue politique »
RUSSIE : L’Assemblée parlementaire du Conseil vote en faveur d’une enquête indépendante sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices ‘climat, environnement et énergie’
AVENIR DE L'UE : Clément Beaune identifie une séquence politique pour une réponse de l'UE aux recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
COMMÉMORATION : Shoah, les présidents des institutions européennes mettent en garde face à la montée des théories révisionnistes
CORÉE DU NORD : l'UE réitère son appel à Pyongyang de cesser les essais de tirs de missiles
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés préconisent de faire de l’égalité entre les hommes et les femmes une priorité de la politique extérieure de l'UE
ÉNERGIE : les énergies renouvelables ont représenté 37% de la consommation brute d’électricité dans l’UE en 2020, selon Eurostat
ÉNERGIE : l’UE investit plus d’un milliard d'euros dans cinq projets transfrontaliers d’infrastructure énergétique dans le cadre du MIE
TRANSPORTS : infraction aux règles de réception par type de véhicules, la Commission consulte en vue de revoir les méthodes de calcul et de perception des amendes