La Cour de justice de l’UE a estimé, dans l’arrêt C-282/19 MIUR et Ufficio Scolastico Regionale per la Campania, rendu jeudi 13 janvier, qu’un titre d’aptitude délivré par une autorité ecclésiastique ne pouvait justifier le renouvellement systématique de contrats à durée déterminée pour les professeurs de religion catholique. Pour la Cour, le droit européen interdit toute discrimination fondée sur la religion et sur la durée déterminée de relation de travail.
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