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Bulletin Quotidien Europe N° 12868

14 janvier 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La Cour juge irrecevable le recours de trois capitales européennes contre le droit de l'UE fixant des limites d'émission pour les véhicules particuliers
Bruxelles, 13/01/2022 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé l'arrêt du Tribunal de l'UE ayant, à la suite de recours déposés par les villes de Bruxelles, Paris et Madrid, annulé partiellement fin 2018 le règlement (2016/646) fixant les limites d'émission d'oxydes d'azote à ne pas dépasser lors des essais de véhicules particuliers et d'utilitaires légers en conditions de conduite réelles (essais 'Real Driving Emissions') (EUROPE B12159A33), dans un arrêt rendu jeudi 13 janvier...

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