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Bulletin Quotidien Europe N° 12863

7 janvier 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration
Procédures conjointes d'asile et de retour, plusieurs pays, dont l'Italie, veulent garder leur système actuel d'émettre deux actes distincts
Bruxelles, 06/01/2022 (Agence Europe)

L’Italie éprouve des difficultés avec la proposition d’instaurer une procédure d’asile commune qui puisse joindre à la fois une décision négative pour une demande d’asile et une décision de retour simultanée et souhaite pouvoir conserver les deux actes. Cette demande est même une « ligne rouge » pour Rome, selon un document du Conseil de l’UE daté du 22 décembre et reprenant les commentaires de différentes délégations nationales.

Le nouvel article 35 bis du...

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