La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, mardi 4 janvier, un document officieux (‘non paper’) visant à connaître leur position concernant certaines propositions de la Commission européenne dans le cadre de la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE en matière d’aviation.
Le 14 juillet 2021, la Commission avait publié deux propositions relatives à l’ETS et l’aviation (EUROPE B12764A10) :...