Le Traité sur le fonctionnement de l’UE octroie au Parlement européen et au Conseil la possibilité d’arrêter des règles communes en matière d’infractions pénales dans « des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontalière ». Le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption ou encore la criminalité informatique sont actuellement considérés comme tels.
Cette liste pourrait...