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Bulletin Quotidien Europe N° 12850

10 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 6 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur les données en itinérance gratuites
Bruxelles, 09/12/2021 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, tard dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 décembre, concernant la prolongation, pour une durée de dix ans de l’itinérance mobile (roaming) sans frais supplémentaires (EUROPE B12819A7). L’actuel règlement arrive à expiration le 30 juin 2022.

« Nous sommes parvenus à un accord qui est progressiste et qui conduit à une qualité et un service encore meilleurs pour les citoyens européens....

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le ministre slovène de l'Intérieur estime possible d'engranger un accord sur Eurodac avant la fin de l'année
AFFAIRES INTÉRIEURES : évaluation de l'acquis Schengen, les États membres peu enthousiastes à l'idée d'inspections surprises sur le terrain
AFFAIRES INTÉRIEURES : le ministre de l'Intérieur slovène croit en une accession rapide de la Croatie à l'espace Schengen
TRANSPORTS : secteur aérien, les États membres débattent des capacités de l'UE pour la production et la distribution de carburants alternatifs
TRANSPORTS : infrastructures de carburants alternatifs, plusieurs États membres appellent à une plus grande prise en considération des spécificités nationales
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur les données en itinérance gratuites
JUSTICE : accord PE/Conseil de l'UE sur le transfert du système informatique e-CODEX au siège de l'agence eu-LISA 
JUSTICE : les États membres de l'UE évoqueront les difficiles négociations sur les preuves électroniques
ÉNERGIE : la hausse des prix de l'énergie à nouveau à l'agenda de la réunion des dirigeants des États membres
PÊCHE : la Commission européenne « garde l’objectif de parvenir à un résultat acceptable pour tous » sur les licences de pêche dans les eaux britanniques
AGRICULTURE : le revenu agricole de l'UE devrait augmenter légèrement sur la période 2021-2031, selon la Commission européenne
SANTÉ : lutte contre le cancer, les eurodéputés réclament un « droit à l'oubli » et un accès facilité aux soins de santé transfrontaliers pour les patients
CLIMAT/FINANCES : la Commission européenne salue l’adoption du premier acte délégué sur la taxonomie de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne présente une série d’initiatives pour renforcer la protection des travailleurs des plateformes
SOCIAL : la Commission européenne présente une série de mesures non contraignantes pour soutenir l’économie sociale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission invite le Conseil de l’UE à étendre la liste européenne des crimes aux discours et aux crimes de haine
INSTITUTIONNEL
EU2022FR : Emmanuel Macron plaide pour une plus grande souveraineté européenne et un nouveau modèle de croissance
BUDGET : « On a besoin de beaucoup plus d’argent que ce qui est prévu pour la transition climatique », a relevé Frans Timmermans
BUDGET : « la Commission européenne n’a pas suspendu l’application du règlement » sur la conditionnalité en matière d’État de droit, assure Gert-Jan Koopman
ALLEMAGNE : Olaf Scholz à la tête d’un gouvernement de coalition pro-européen
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les recommandations révisées sur la libre circulation soumises aux pays de l'UE le 10 décembre pour un premier test politique
SANTÉ : Vacciner le monde entier, une ambition à l'ordre du jour du Conseil européen du 16 décembre
ACTION EXTÉRIEURE
PARTENARIAT ORIENTAL : les participants devraient réaffirmer leur attachement « fort » dans un partenariat « stratégique, ambitieux et tourné vers l’avenir »
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les dirigeants européens devraient appeler leurs ministres à avancer sur une 'Boussole stratégique' ambitieuse
AFRIQUE : Facilité européenne pour la paix, le SEAE recommande des aides pour la force conjointe du G5 Sahel et la force anti-Boko Haram
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un soutien espagnol de 3 milliards d'euros en faveur de la chaîne de valeur du secteur automobile
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien croate de 783 millions d'euros pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
CONCURRENCE : projet de lignes directrices sur les conventions collectives relatives aux conditions de travail des indépendants sans salariés
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l'avocat général interprète les critères permettant de qualifier d'abusive une exploitation de position dominante
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : Journée internationale contre la corruption, le Conseil de l’Europe insiste sur les risques liés à la pandémie de Covid-19
DROITS DE L'HOMME : la CEDH est d’autant plus importante que « les temps se durcissent », estime la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : MapMyTree, un outil de suivi de l’objectif de planter au moins 300 milliards d’arbres dans l’UE d’ici 2030
CONSEIL DE L'UE : le Conseil nomme trois nouveaux directeurs généraux
DÉMOCRATIE : Ursula von der Leyen annonce 1,5 milliard d'euros pour le nouveau programme Global Europe pour les droits humains et la démocratie
ÉNERGIE : 'Fit for 55', la Commission européenne devrait présenter le paquet 'gaz' le 15 décembre
RDC : le Conseil de l'UE décide la reconduction pour un an des sanctions ciblées à l'encontre de personnalités
ROYAUME-UNI : Nathalie Loiseau élue présidente de la délégation du PE à l'Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni
UKRAINE : Josep Borrell menace la Russie de sanctions