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Bulletin Quotidien Europe N° 12846

4 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe durcit le ton face à la non-exécution par la Turquie des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

03/12/2021 (Agence Europe)Lors de sa dernière réunion de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Comité des ministres (CM) du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs décisions concernant la Turquie. Il lui a fait part de sa décision de renvoyer devant la CEDH l’affaire concernant l’homme d’affaires et militant des droits de l’homme Osman Kavala, emprisonné depuis 2017, dont la CEDH réclame la libération...

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