La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 décembre, l’envoi d’un avis motivé à l’Italie pour ne pas avoir appliqué les règles relatives à la réception des véhicules en matière d’émissions (prévues dans le règlement 715/2007).
En effet, les États membres sont tenus de définir et de mettre en œuvre les règles relatives aux sanctions applicables à l’utilisation de dispositifs d’invalidation qui mine la fiabilité des résultats des homologations, comme le...