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Bulletin Quotidien Europe N° 12843

1er décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
BRÈVES / Aides d'État
Prolongation de l'exonération fiscale allemande pour les vols transportant des passagers à destination de certaines îles

30/11/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mardi 30 novembre, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2027 d'un dispositif d'aide allemand existant, qui exonère (de la taxe allemande sur les transports aériens normalement applicable) les vols à destination et en provenance de certaines îles allemandes petites et éloignées transportant des groupes de passagers sélectionnés. Ce système d’aide, qui...

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