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Bulletin Quotidien Europe N° 12841

27 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement europÉen
Deuxième rejet de la demande de suspension de la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans
Bruxelles, 26/11/2021 (Agence Europe)

Le vice-président du Tribunal de l'Union européenne a, une nouvelle fois, rejeté, vendredi 26 novembre, la demande de suspension de la levée de l'immunité parlementaire qu'a décidée le Parlement européen en mars 2021 à l'encontre des trois eurodéputés indépendantistes catalans, Carles Puigdemont, Clara Ponsatí et Toni Comín (EUROPE B12674A2) (affaire T-272/21 R).

D'après le vice-président du Tribunal, les éléments apportés par les trois élus européens, après...

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