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Bulletin Quotidien Europe N° 12841

27 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Commerce
Les exportations hors UE de vaccins anti-Covid-19 ne devront plus être autorisées à partir de 2022, mais resteront surveillées
Bruxelles, 26/11/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne estime qu'il « n'est plus nécessaire d'appliquer l'obligation de produire une autorisation d'exportation pour les vaccins contre la Covid-19 ou de leurs substances actives après le 31 décembre 2021 », ainsi qu'elle l'a formulé dans son règlement d'exécution de jeudi 25 novembre.

Depuis le 31 janvier 2021, la Commission a mis en place un mécanisme d'autorisation des exportations de ces vaccins et de leur substances actives. Les entreprises exportatrices...

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