La Cour de justice de l’UE a estimé, mardi 23 septembre, dans son arrêt dans l’affaire C-833/19 P Conseil/Hamas, que le Tribunal de l'UE n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes au motif que le Conseil n’avait pas authentifié par une signature les exposés des motifs individuels de ces actes.
Le 4 septembre 2019, le Tribunal avait annulé quatre actes du Conseil de l’UE adoptés en 2018 maintenant le Hamas sur cette...