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Bulletin Quotidien Europe N° 12840

26 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA-DMA, le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le Parlement européen
Strasbourg, 25/11/2021 (Agence Europe)

Les ministres des États membres de l'UE chargés du Marché intérieur et de l’Industrie ont adopté, jeudi 25 novembre, leur position (‘orientation générale’) concernant la législation sur les marchés numériques (DMA) et la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12836A2).

«Moins d’un an après la proposition de la Commission, c’est absolument exceptionnel de parvenir à ce stade et cela répond aux attentes du Conseil européen », a déclaré la...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission adapte ses recommandations sur la libre circulation pour répondre aux nouvelles circonstances sanitaires dans l'UE
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments recommande l'administration du vaccin contre la Covid-19 de Pfizer/BioNTech pour les enfants de 5 à 11 ans
SANTÉ : l'UE espère un consensus pour jeter les bases d'un Traité international sur les pandémies lors de l'Assemblée mondiale de la santé
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la Commission européenne propose de revoir les règles de l’UE sur les partis politiques et les droits des électeurs mobiles
DÉMOCRATIE : la Commission européenne dévoile son plan pour s'attaquer à la publicité politique en ligne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne passe à la vitesse supérieure pour concrétiser l'union des marchés de capitaux
FINANCES : accord politique PE/Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché recourant à la technologie DLT
AIDES D'ÉTAT : adoption de nouvelles règles sur les soutiens pour des projets importants d'intérêt européen commun
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Recticel par Greiner
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le Parlement européen
INDUSTRIE : pénurie de compétences et explosion des coûts sont les grands défis de la reprise dans le secteur industriel, selon les États membres
INDUSTRIE : Stratégie industrielle, les représentants de l’industrie de l’Allemagne et de la France soumettent une série de propositions
ÉNERGIE : un document de la Commission européenne dresse les contours du futur règlement pour lutter contre les fuites de méthane
PÊCHE : la Commission européenne espère régler le contentieux avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche d’ici le 10 décembre
PÊCHE : la Commission européenne propose de réduire de 7,5% l’effort de pêche en Méditerranée en 2022
ENVIRONNEMENT : accord PE/Conseil espéré le 1er décembre sur le 8e programme d'action général pour l'environnement
MIGRATION : la France demande davantage de coopération avec les pays voisins pour éviter des tragédies dans la Manche
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL : directive ‘salaires minimums’, le Parlement européen donne son feu vert au mandat de négociation
OMC : le Parlement européen formule ses attentes pour la 12e conférence ministérielle de l'OMC
SOMALIE : le Parlement européen s’alarme de l’ampleur de la crise humanitaire et sécuritaire
CAMEROUN : le PE appelle à la reprise immédiate des pourparlers de paix entre le gouvernement de Paul Biya et les séparatistes anglophones
SÉCURITÉ : le Parlement exige des actions contre les entreprises militaires et de sécurité privées qui violent les droits de l’homme
ÉNERGIE : les eurodéputés inquiets du manque d'indépendance énergétique de l'UE
MIGRATION : le PE réclame de nouvelles initiatives de migration économique légale
FINANCES : le PE préconise d'étendre jusqu'à fin 2022 le régime transitoire pour la fourniture du document clé détaillant les produits 'PRIIPs'
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : M. Várhelyi appelle les dirigeants bosniens à relancer l’agenda européen
LIBYE : l’UE va envoyer une mission d'experts électoraux pour les scrutins du 24 décembre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TERRORISME : le Tribunal de l'UE n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, selon la Cour
BRÈVES
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : l’UE va investir 290 millions d'euros dans 132 projets ‘LIFE’
FEMMES : la Commission révèle les cinq lauréates du prix européen des femmes innovatrices
TRANSPORTS : la Commission européenne adopte une nouvelle version de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE