La Commission européenne a publié pour consultation, vendredi 19 novembre, deux projets d’actes d’exécution relatifs au règlement 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - dont la mise en oeuvre a récemment été reportée (EUROPE B12821A9).
Les deux projets d'acte d'exécution resteront ouverts aux commentaires jusqu’au 17 décembre prochain, avant d'être finalisés en tenant compte des contributions reçues, promet la Commission.
Le règlement 2017/746...