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Bulletin Quotidien Europe N° 12837

23 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 24 / 28
BRÈVES / Brevets
L’Office européen des brevets et l’Arabie saoudite signent un accord de partenariat renforcé

22/11/2021 (Agence Europe) – L’Office européen des brevets (OEB) et l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé, jeudi 18 novembre, un accord de partenariat renforcé. «Cet accord est un partenariat stratégique à long terme, fondé sur une vision commune : la poursuite du développement du système des brevets en tant que catalyseur de l'innovation, du transfert de technologie et de la croissance économique », a déclaré le président de l'OEB,...

Sommaire

REPÈRES
Repères : l’Europe des murs et des barbelés (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, les États membres de l'UE appelés à arrêter leur position le 25 novembre
AGRICULTURE : le PE s’apprête à valider la réforme de la PAC, mardi 23 novembre, malgré de nombreuses critiques
PROTECTION CIVILE : feux de forêt, la Commission finalise le contrat avec la Grèce pour étoffer la réserve RescEU de deux Canadair
ESPACE : Les États membres donnent leur feu vert à l’ESA pour définir cinq projets clés pour renforcer le rôle de l’Europe dans l’espace
RECHERCHE : le Conseil de l'UE appelé à voter sur la future gouvernance de l’Espace européen de la recherche et le nouveau « pacte » pour la R&I
SANTÉ : la Commission précise les règles européennes applicables aux laboratoires de référence en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne va s'attaquer à la sous-utilisation des fonds ELTIF d'investissement de long terme
FINANCES/ÉNERGIE : l’AEMF publie son évaluation préliminaire sur le fonctionnement du marché carbone de l’UE
BANQUES : les progrès des banques européennes pour faire face aux risques climatiques sont trop lents, alerte la BCE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve les modifications apportées au Fonds de garantie paneuropéen
SOCIAL
SOCIAL : directive 'salaires minimums', la proposition de la présidence slovène du Conseil de l'UE atteint le niveau politique 
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : État de droit, élargissement et sommet européen de décembre à l'agenda des ministres des Affaires européennes de l'UE
BUDGET : conditionnalité État de droit, la Commission européenne envoie des lettres à la Pologne et à la Hongrie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'UE et GAVI annoncent avoir livré près de 100 millions de doses de vaccins anti-Covid-19 supplémentaires à des pays africains
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments se prononcera « dans quelques semaines » sur l'utilisation d'une dose de rappel du vaccin de Johnson & Johnson
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : l’UE rappelle son soutien à la population biélorusse
ASIE CENTRALE : les pays de la région et l'UE s’engagent à renforcer leur coopération
CAUCASE : les dirigeants arménien et azerbaïdjanais se rencontreront en marge du sommet du Partenariat oriental
SOUDAN : l'UE et la Troïka saluent le rétablissement de M. Hamdok comme Premier ministre de la transition
MER DE CHINE : l’UE souligne sa « ferme opposition » aux actions unilatérales de la Chine
OMC : Toujours pas d'accord en vue sur la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 à l'OMC
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : la Commission consulte en vue de mettre à jour la liste européenne des espèces exotiques envahissantes
BREVETS : L’Office européen des brevets et l’Arabie saoudite signent un accord de partenariat renforcé
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, la Commission prévoirait de présenter l’acte délégué sur le gaz fossile et le nucléaire le 1er décembre
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, Helsinki s’oppose à l’adoption de l’acte délégué relatif au volet climatique
ÉNERGIE : le Danemark appelle l’UE à fournir un cadre pour faire coexister les énergies renouvelables et la biodiversité
CARTE BLANCHE
ESPACE : le manifeste de Matosinhos - Accélérer l’utilisation de l’espace en Europe, par Josef Aschbacher