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Bulletin Quotidien Europe N° 12834

18 novembre 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
Le Conseil de l'UE inquiet de l'absence de progrès dans les négociations sur un accord avec le Canada concernant le transfert des données 'PNR'
Bruxelles, 17/11/2021 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE s’inquiète de l’absence de progrès dans les négociations sur un accord UE-Canada concernant les transferts de données des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme (PNR) et devrait faire part de ses craintes dans un courrier adressé à l’administration canadienne, selon un document de la Présidence du Conseil de l’UE vu par EUROPE.

L’accord UE-Canada avait été invalidé par la Cour de justice de l’UE en 2017 et est depuis en cours...

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