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Bulletin Quotidien Europe N° 12834

18 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / Russie
L'UE demande l'établissement d'un tribunal d'arbitrage à l'OMC contre Moscou
Bruxelles, 17/11/2021 (Agence Europe)

En juillet 2021, l'UE avait entamé la première étape d'une procédure de règlement des différends avec la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en réclamant l'ouverture de consultations (EUROPE B12766A10). Elle met en cause trois mesures russes qui défavorisent, selon elle, les entreprises étrangères dans les marchés publics russes.

Les consultations qui se sont tenues le 13 septembre ont échoué à trouver une issue. L'UE a donc réclamé le 17 novembre...

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