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Bulletin Quotidien Europe N° 12818

23 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
ClientEarth accuse l'UE de continuer à saper la Convention d'Aarhus en cherchant à obtenir un traitement exceptionnel pour les aides d'État
Bruxelles, 22/10/2021 (Agence Europe)

Les avocats de l'ONG ClientEarth ont exprimé, jeudi 21 octobre, leur frustration de voir que l'UE a de nouveau évité de rendre des comptes, le 20 octobre à Genève (MOP7), pour ne pas s'être mise en conformité avec la Convention internationale d'Aarhus.

L'UE a en effet obtenu le report de la décision du comité de conformité de la Convention (ACCC) la condamnant pour refus obstiné de soumettre les décisions relatives aux aides d'État à la contestation du public et des ONG...

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