login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12787

10 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Loi sur les services numériques, la Présidence du Conseil de l'UE souhaite mettre l'accent sur les acteurs de la vente en ligne
Bruxelles, 09/09/2021 (Agence Europe)

La Présidence slovène du Conseil de l’UE a présenté aux membres du groupe de travail ‘Compétitivité et croissance’ du Conseil, jeudi 9 septembre, son texte de compromis concernant les deux premiers chapitres de la loi sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12784A4).

En comparaison avec la version précédente, plusieurs modifications ont été apportées et « des règles harmonisées pour un commerce en ligne sûr, prévisible et digne de confiance » ont été...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES