La Cour de justice de l’UE a renforcé, dans un arrêt rendu jeudi 9 septembre (aff. C-783/19), les garanties dont doivent bénéficier les appellations d'origine protégée (AOP), allant dans le sens des arguments du comité français du vin de Champagne, qui contestait l'usage du terme ‘Champanillo’ par un exploitant espagnol de bars à tapas.
L’article 103, paragraphe 2 du règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles « doit être...