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Bulletin Quotidien Europe N° 12757

8 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / Russie
La législation russe sur les « agents étrangers » viole les droits fondamentaux, constate la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
Strasbourg, 07/07/2021 (Agence Europe)

«Les modifications présentées à la Douma d’État russe entre le 10 et le 23 novembre 2020 constituent de graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales », affirme la Commission de Venise dans un avis consacré à la législation sur les «agents étrangers » et publié mardi 6 juillet.

En usant d’une terminologie «vague et trop générale », sans rapport suffisant avec les objectifs déclarés d’accroître la transparence et de préserver les droits...

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