La Commission européenne a publié, mercredi 7 juillet, un document de travail qui résume les résultats de l'évaluation des règles de l'UE en matière d'aides d'État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit, à savoir : les lignes directrices relatives au haut débit et les dispositions correspondantes du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).
L'évaluation conclut que, globalement, les règles existantes fonctionnent bien et sont adaptées à leur...