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Bulletin Quotidien Europe N° 12757

8 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne publie les résultats de l'évaluation des règles de l'UE sur les aides en faveur des réseaux à haut débit
Bruxelles, 07/07/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, mercredi 7 juillet, un document de travail qui résume les résultats de l'évaluation des règles de l'UE en matière d'aides d'État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit, à savoir : les lignes directrices relatives au haut débit et les dispositions correspondantes du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).

L'évaluation conclut que, globalement, les règles existantes fonctionnent bien et sont adaptées à leur...

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