Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, mardi 22 juin, à un accord sur la révision de la directive ‘assurance automobile’ (EUROPE B12026A6), proposée en 2018, afin de renforcer l'indemnisation des personnes victimes d'accidents de la route dans un contexte transfrontalier.
L'accord maintient le principe général selon lequel chaque État membre doit créer ou mandater un organisme pour indemniser les personnes lésées résidant...