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Bulletin Quotidien Europe N° 12746

23 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Espace
La Commission européenne et l’Agence spatiale européenne signent officiellement la convention-cadre de partenariat financier
Bruxelles, 22/06/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne et l’Agence spatiale européenne (ESA) ont signé, mardi 22 juin, la convention-cadre de partenariat financier (FFPA). Ce document de plus de 1 000 pages régit les modalités de coopération entre les deux parties, mais aussi avec la nouvelle Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA).

La route aura été longue pour les deux parties avant de sceller un accord fin avril (EUROPE B12704A18) et incertaine jusqu'au bout durant le processus d'approbation par...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : treize pays membres condamnent la nouvelle loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTIQ
DÉMOCRATIE : report au 14 juillet du vote au PE sur le comité d'éthique européen
DROITS FONDAMENTAUX : La situation est « dangereuse », alerte le Représentant spécial du Conseil de l’Europe sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : blocage persistant au Conseil sur l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec la Macédoine du Nord et l’Albanie
ARMÉNIE : les élections anticipées ont été compétitives et généralement bien gérées, selon l'UE
AMÉRIQUE LATINE : l'UE réfléchit à la manière d'aider davantage le continent latino-américain à affronter la pandémie de Covid-19
ANGOLA : début des négociations autour de l'accord de facilitation pour les investissements
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE : La Commission va prolonger le mécanisme d'autorisation des exportations de vaccins contre la Covid-19
SANTÉ/AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE doit faire plus pour harmoniser les règles de voyage, selon Mme Merkel
SANTÉ : l'Union européenne recevra 150 millions de doses supplémentaires du vaccin anti-Covid-19 de Moderna en 2022
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : le Conseil de l'UE poursuit son travail en vue d'adopter un mandat de négociation sur le renforcement du mandat de l'ECDC
SANTÉ : le Conseil de l'UE et le Parlement européen s'accordent sur les modalités des futures évaluations européennes des technologies de santé
OGM : les eurodéputés s'opposent à l'autorisation dans l'UE de produits contenant du maïs et du soja tolérants aux herbicides
ENVIRONNEMENT : protection des abeilles, les eurodéputés ravis que les ministres de l'Agriculture soient bientôt saisis du dossier
PÊCHE : la Commission européenne relève des faiblesses dans l’application du règlement sur les contrôles
ÉNERGIE : révision du règlement 'RTE-E', la commission de l’environnement du PE se prononce en faveur de l’exclusion du gaz naturel
ESPACE : la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne signent officiellement la convention-cadre de partenariat financier
NUMÉRIQUE : le Conseil européen des relations internationales met en garde contre les risques géopolitiques liés à l'intelligence artificielle
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE et les États-Unis relancent leur coopération sur la migration
MIGRATION : les traversées illégales des frontières extérieures de l'UE sont reparties à la hausse en 2021 avec le reflux de la pandémie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google dans le secteur des technologies de publicité en ligne
ASSURANCES : accord PE/Conseil sur la révision de la directive 'assurance automobile'
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence portugaise du Conseil s’apprête à passer le flambeau à la Slovénie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE précise la responsabilité des exploitants de plateformes lorsque des œuvres protégées sont mises en ligne illégalement
MIGRATION : la Cour clarifie les conditions d'exécution d’une décision d’éloignement de citoyens de l'UE pour des motifs d’ordre et de sécurité
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : un État tiers peut intenter un recours contre des sanctions de l'UE le concernant, confirme la Cour de justice
BRÈVES
IRAK : l’UE va observer les élections législatives d’octobre
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance une consultation pour l'avenir de la 'Boussole numérique 2030'