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Bulletin Quotidien Europe N° 12721

19 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Le PE approuve la conclusion de l'accord UE/États-Unis sur les délais applicables en matière de location d'aéronefs avec équipage
Bruxelles, 18/05/2021 (Agence Europe)

Les députés européens réunis en séance plénière ont approuvé à une large majorité (654 voix pour, 30 contre, 12 abstentions), mardi 18 mai, la conclusion d’un accord concernant les délais applicables aux arrangements relatifs à la fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège. 

L’accord approuvé établit des « dispositions claires et non restrictives en matière de location avec équipage entre l'UE et les...

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