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Bulletin Quotidien Europe N° 12721

19 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 3 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission européenne dévoile les grandes lignes de sa future proposition 'BEFIT', étroitement liée aux négociations à l’OCDE
Bruxelles, 18/05/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a dévoilé, mardi 18 mai, ses plans pour mettre en place « une fiscalité des entreprises adaptée au XXIe siècle ». Sa mesure phare : retirer sa proposition pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et la remplacer par une toute nouvelle proposition intitulée « Entreprises en Europe : cadre pour l'imposition des revenus » (BEFIT), qui sera présentée en 2023 (EUROPE B12720A15).

« Ellecréera un ensemble de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les ministres européens des Affaires étrangères incapables d’avoir une position unanime
AFRIQUE : au sommet de Paris sur le financement des économies africaines, l'UE promet de soutenir les petites entreprises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne dévoile les grandes lignes de sa future proposition 'BEFIT', étroitement liée aux négociations à l’OCDE
FISCALITÉ : la Commission européenne encourage les États membres à autoriser le report en arrière des pertes fiscales des entreprises
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Interview TURQUIE : l'agenda positif doit être lié à la conditionnalité démocratique, prévient Nacho Sánchez Amor
MONTÉNÉGRO : le Parlement européen devrait plaider pour une accélération du processus d’adhésion à l'UE
MIGRATION : le PE appelle le Conseil à progresser sur le Pacte 'asile et migration' et à mener une vraie politique de sauvetage en mer
DÉVELOPPEMENT : le Parlement européen souhaite une stratégie globale de l'UE pour limiter l'impact du changement climatique sur les pays pauvres
ÉNERGIE : le Parlement européen en passe d’adopter sa position sur l’hydrogène et l’intégration des systèmes énergétiques
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel, mais regrette sa faible dotation budgétaire
COHÉSION : le PE demande à la Commission européenne d’améliorer le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’UE
PÊCHE : la Commission européenne refuse à ce stade de revoir les règles sur l’obligation de débarquement
ÉCONOMIE : les eurodéputés veulent exercer leur contrôle démocratique des fonds alloués au Plan de relance européen
NUMÉRIQUE : le Parlement européen réclame une initiative législative pour lutter contre le piratage en ligne d'événements sportifs
TRANSPORTS : le PE approuve la conclusion de l'accord UE/États-Unis sur les délais applicables en matière de location d'aéronefs avec équipage
FINANCES : feu vert du PE à la nomination de Natasha Cazenave au poste de directrice exécutive de l’ESMA
ASSURANCES : le PE approuve la nomination de Petra Hielkema à la tête de l’EIOPA
FISCALITÉ : le Parlement européen favorable à l’exonération de TVA pour les biens et services essentiels distribués par l'UE en temps de crise
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COHÉSION : Elisa Ferreira insiste sur la dimension territoriale des plans de relance nationaux
COMMERCE : le G20 devrait se prononcer contre la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
CULTURE
CULTURE : la création d'une agence européenne pour la protection du patrimoine culturel ne séduit pas les États membres de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le PE et le Conseil de l'UE se mettent d'accord sur la révision de la directive 'carte bleue' visant à attirer les migrants hautement qualifiés
AGRICULTURE : les États membres se préparent aux négociations finales avec le Parlement européen sur la PAC réformée
PÊCHE : le règlement de l'UE sur la pêche en eaux profondes n’a pas produit tous les effets escomptés
RECHERCHE : la Commission européenne prône une coopération internationale ouverte, mais soumise à des conditions égales de concurrence
ÉNERGIE : les États membres sondés en vue de la révision des règles européennes en matière d’efficacité énergétique
ÉNERGIE : l’AIE appelle à arrêter d’investir dans tout nouveau projet d’énergie fossile
TRANSPORTS : signature de la Déclaration de Vienne pour des transports propres, sûrs et sains
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la Médiatrice européenne lance une enquête sur le pantouflage au sein de l'institution de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la Cour de justice de l'UE se prononce sur des réformes du système judiciaire roumain
BRÈVES
COMMERCE : La France souhaite travailler à l'ajout de clauses miroirs dans les accords commerciaux de l'UE
CYBERSÉCURITÉ : l’UE prolonge d’un an le cadre des sanctions contre les cyberattaques
DROITS FONDAMENTAUX : 14 États membres s'engagent à agir afin d'assurer une meilleure protection des personnes LGBTIQ dans l'UE
BCE : la Cour constitutionnelle allemande rejette une plainte contre l'opération 'quantitative easing'
ÉNERGIE : stratégie ‘vague de rénovations’, la Présidence portugaise finalise le projet de conclusions du Conseil de l’UE
INDUSTRIE : stratégie industrielle, le secteur de la construction veut amorcer le travail avec la Commission européenne pour atteindre les objectifs de la transition
RUSSIE : pas de décision attendue au Conseil européen