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Bulletin Quotidien Europe N° 12717

11 mai 2021
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Le Conseil de l'UE adopte le règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage
Bruxelles, 10/05/2021 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 10 mai, le règlement sur le régime d'exportation des biens à double usage, qui permettra de contrôler les exportations de produits qui peuvent avoir un usage civil et militaire. 

Ce règlement viendra remplacer celui de 2009 et permettra d'inclure dans son champ d'application les produits liés à la cybersurveillance ainsi que les technologies qui apparaîtront à l'avenir. 

Les eurodéputés avaient approuvé le texte le 26 mars (EUROPE...

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