Les vingt-sept ministres chargés des Affaires européennes, réunis ce mardi 26 mai à Bruxelles, auront un nouvel échange concernant le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), a priori le dernier avant que la Présidence chypriote dévoile sa base de négociation chiffrée ('negotiating box'), attendue en juin.
Aucune avancée majeure n’est toutefois attendue lors de ce Conseil des Affaires générales (CAG), d’après plusieurs sources diplomatiques, tant les pays semblent camper sur leurs positions au sujet du budget commun post-2027. « La majorité des délégations autour de la table répètent pour l’instant leurs positions nationales - qu’elles plaident en faveur de la politique de cohésion, de la PAC, d’autres priorités ou, au contraire, d’un budget plus restreint -, sans, à ce stade, bouger les unes vers les autres », a résumé un diplomate européen vendredi 22 mai.
Dans ce contexte, la Présidence chypriote multiplie les échanges bilatéraux pour concevoir une cadre de négociation à équidistance entre les positions des différents États membres. Ce document, très attendu, devrait être dévoilé au plus tard en amont du Conseil européen des 18 et 19 juin. « Le texte circulera début juin, probablement… Chacun sait que ce n’est pas un exercice facile », a euphémisé vendredi une autre source diplomatique.
« On entrera dans le dur de la négociation une fois qu’on aura ces chiffres sur la table », explique-t-on au cabinet du ministre français délégué à l’Europe, Benjamin Haddad.
« Les négociations sur le CFP sont toujours difficiles, mais celles-ci semblent l’être plus que jamais auparavant, au vu des multiples pressions pesant conjointement sur l’Europe », a estimé pour sa part le premier diplomate interrogé. « On a besoin que les dirigeants s’impliquent. Eux sont les seuls à avoir une perspective horizontale : à voir à la fois les défis sécuritaires, industriels, migratoires, financiers… », a tranché cette même source.
Un accord entre les Vingt-sept sur l’architecture globale du CFP 2028-2034 est toujours espéré d’ici fin 2026, même si le respect de cette échéance - fixée afin d’anticiper les impacts de plusieurs scrutins nationaux, dont la présidentielle française du printemps 2027 - n'est pas garanti (EUROPE 13866/15).
En attendant, mardi, les ministres auront une discussion spécifique sur le lien entre le prochain budget et l’approfondissement du marché unique. « Comment le CFP proposé et ses instruments peuvent-ils servir à (...) lever les obstacles subsistant au sein du marché unique, à travers à la fois des investissements et des réformes ? », interroge une note préparatoire du Conseil. Rédigé par la Présidence chypriote, ce document met entre autres en avant le rôle potentiel des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux ('NRPPs'), par lesquels seraient en particulier dépensés les fonds de la Cohésion et de la Politique agricole (PAC) dans le CFP.
Ce nouveau fonctionnement proposé par la Commission (EUROPE 13682/1) suscite toutefois des inquiétudes quant à la place des régions (EUROPE 13864/4). « La logique de centralisation portée par l'architecture des futurs plans nationaux et régionaux (...), ainsi que la dilution des politiques historiques de cohésion (...) font craindre un affaiblissement du rôle des régions dans la gouvernance, l'élaboration et la mise en œuvre des fonds européens », ont ainsi alerté six eurodéputés français de premier plan, dont François-Xavier Bellamy (PPE), Marie Toussaint (Verts/ALE) ou Raphaël Glucksmann (S&D), dans une lettre adressée le 19 mai au Premier ministre français, Sébastien Lecornu.
Au-delà du prochain CFP, les ministres commenceront plus largement la préparation du Conseil européen des 18 et 19 juin. Lors de ce Sommet, les dirigeants devraient aussi discuter du soutien à l’Ukraine, de la situation au Moyen-Orient et ses conséquences sur l’Europe ou encore des progrès réalisés en termes de défense et de sécurité européennes.
Le Conseil européen devrait en outre revenir sur les efforts actuellement déployés pour faire progresser la compétitivité et l'autonomie stratégique de l'UE. Le 'Semestre européen', tout comme les progrès accomplis sur le plan des migrations et les défis liés à l'utilisation et au trafic de drogues seront également à l’agenda des dirigeants. Les ministres tiendront en outre des discussions par pays dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, cette fois sur la France, la Croatie, l'Italie et la Lettonie.
Lors d’un déjeuner informel, le Conseil discutera des relations UE-Royaume-Uni et sera informé sur la mise en œuvre des accords existants ainsi que sur les développements liés à l’agenda renouvelé.
Enfin, le Conseil sera invité à adopter une directive concernant le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. La Commission présentera également brièvement sa stratégie sur l'équité intergénérationnelle.
Voir la note de la Présidence chypriote : https://aeur.eu/f/m0h
Voir la lettre des eurodéputés français : https://aeur.eu/f/m0p (Camille-Cerise Gessant et Clément Solal)