Des lignes directrices clarifiant la portée du terme 'dommage environnemental' dans la directive relative à la responsabilité environnementale (2004/35/CE) ont été adoptées par la Commission européenne, jeudi 25 mars, pour faciliter une compréhension commune de ce concept.
Elles permettront d'apporter une plus grande clarté juridique, «en précisant quand les opérateurs sont responsables des dommages environnementaux qu'ils causent»», selon le commissaire européen à...